Marque renouvelée - Marque en vigueur

FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE
MAGNACARTA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3005846
Date de dépôt :
02/02/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/02/2030

Présentation de la marque FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE

Déposée le 2 février 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAGNACARTA domicilié(e) 32 rue de la République - 69002 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 687 060 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FEDERATION INDEPENDANTE DU PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 2 février 2030.

MAGNACARTA a également déposé les autres marques suivantes : HABEO PATRIMOINE , 1215 , MAGNA CARTA VOTRE PATRIMOINE, VOS PROJETS DE VIE , PATRIMOINE CONSULTANT , Resprivata , méromée GESTION PRIVEE , 1215 DOUZE CENT QUINZE CONSEIL POUR CONSEILLER(S) , MERIMEE GESTION PRIVEE , FIP PATRIMOINE , MAGNACARTA


MAGNACARTA, Société par actions simplifiée - 32 rue de la République - 69002 - LYON - France - SIREN 431687060


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35

Inscription le 5 mars 2007 - Changement d'adresse n°449701 - Publication au BOPI 2007-03-05

Inscription le 9 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338392 - Publication au BOPI 2002-01-09

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2009 n°2426071 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-22

Inscription le 23 mars 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°783174 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-23

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2020 n°2738328 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-01-31

Etudes de marché ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; relations publiques ; informations statistiques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Promotion publicitaire de projet immobilier.Assurances ; consultation en matiè- re d'assurances ; estimations d'assurances ; courtage d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultation en matière immobilière ; estimations immobilières ; expertise dans le domaine de l'immobilier ; promotion (financement) de projet immobilier ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; transactions immobilières dans un but d'investissement ; conseils aux particuliers pour l'investissement immobilier à but financier ; marchands de biens à savoir courtage immobilier ; courtage en bourse ; cote en bourse ; recherche et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières ; gestion de portefeuilles financiers ; gestion de valeurs mobilières ; investissement de capitaux ; toutes opérations financières ; affaires financières ; consultation en matière financière ; analyses financières ; estimations financières ; placement de fonds ; transmission d'ordres en bourse ; transactions financières ; gérance de fortune, notamment ingénierie patrimoniale et immobilière. Informations sur les transactions immobilières, notamment des offres d'achat et de vente de biens immobiliers, diffusées sur centre serveur télématique et informatique notamment internet.Services de formation dans les domaines financiers, immobiliers et de l'assurance ; services d'organisation et de conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services d'organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.